Учитывая изложенное, Палата по патентным спорам решила:
удовлетворить заявление от 29.10.2007 и досрочно прекратить правовую охрану на территории Российской Федерации знака «CHALLENGING BOUNDARIES» по международной регистрации №798977 частично, сохранив ее действий на территории Российской Федерации в отношении следующего перечня товаров и услуг:
01
Produits chimiques destines a l'industrie, aux sciences, a la photographie, ainsi qu'a l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; resines artificielles a l'etat brut, matieres plastiques a l'etat brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; preparations pour la trempe et la soudure des metaux; produits chimiques destines a conserver les aliments; matieres tannantes; adhesifs (matieres collantes) destines a l'industrie; regulateurs de croissance; produits chimiques et de synthese (autres qu'a usage pharmaceutique ou veterinaire); ferments lactiques pour l'ensemencement du lait; ferments lactiques pour l'ensemencement de la viande.
02
Couleurs, vernis, laques; preservatifs contre la rouille et contre la deterioration du bois; matieres tinctoriales; mordants; resines naturelles a l'etat brut; metaux en feuilles et en poudre pour peintres, decorateurs, imprimeurs et artistes.
03
Preparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; preparations pour nettoyer, polir, degraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmetiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
04
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussiere; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matieres eclairantes; bougies et meches pour l'eclairage.
05 5 Produits pharmaceutiques, veterinaires; produits hygieniques pour la medecine et pour l'hygiene intime; substances dietetiques a usage medical, aliments pour bebes; emplatres, materiel pour pansements (a l'exception des instruments); matieres pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; desinfectants a usage medical ou hygienique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; produits pharmaceutiques et veterinaires de therapie genique et cellulaire.
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils a prepaiement; caisses enregistreuses, machines a calculer, equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels enregistres; vetements de protection, vetements d'intervention contre le feu, la chaleur, les risques chimiques, les radiations; vetements de port permanent pour prevenir ou lutter contre les incidents precites.
17
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matieres plastiques mi-ouvrees; matieres a calfeutrer, a etouper et a isoler; tuyaux flexibles non metalliques; matieres plastiques sous forme de granules utilises pour la transformation par moulage et extrusion; bandes d'etancheite, bandes isolantes, bourrelets d'etancheite, gants isolants, garniture d'etancheite, joints; matieres filtrantes (matieres plastiques ou mousses mi-ouvrees).
22
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de peche, filets de camouflage, tentes, baches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), voiles (greements); matieres de rembourrage (a l'exception du caoutchouc ou des matieres plastiques); matieres textiles fibreuses brutes.
6 23
Fils a usage textile.
24
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, a savoir tissus pour vetements, chaussures et ameublement; couvertures de lit et de table.
25
Vetements (habillement), chaussures, chapellerie.
27
Tapis, paillassons, nattes, linoleum et autres revetements de sols; tentures murales non en matieres textiles; moquettes.
35
Publicite; mise a jour de documents publicitaires; aides et conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; agences d'informations commerciales; conseils, informations et renseignements d'affaires; etudes et recherches de marches; recueil et systematisation de donnees dans un fichier central; maitrise d'oeuvre d'operations de commerce electronique; conseils dans le domaine des affaires en particulier negociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers; services de marcheage avec offres d'achats et de ventes en ligne; aides a l'exploitation des informations contenues en ligne; elaboration, realisation (conception) de banques de donnees en ligne; exploitation de banques de donnees juridiques en ligne et/ou commerciales en ligne; campagnes publicitaires d'informations relatives a l'Intranet et l'Internet.
36
Services rendus par une association d'actionnaires salaries et retraites, en particulier informations financieres, informations financieres dans le cadre de la reglementation sur les societes cotees.
37
Constructions, reparations, installations et reparations d'appareils electriques, informations en matiere de construction, supervision et direction de travaux de construction et de reparation; consultations et conseils en matiere de maintenance; consultations et conseils en matiere de traitement contre la corrosion.
38
Communication et transmissions d'informations par voie radiophonique, telephonique, telematique, electronique, Intranet, Internet et tous moyens teleinformatiques, numeriques, videos, multimedias et par reseaux informatiques; campagnes d'informations en matiere de telecommunication relatives a l'Intranet et l'Internet.
39
Distribution, transport, livraison, stockage d'electricite, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles; consultations et conseils en matiere de distribution d'electricite.
40 Traitement de materiaux; production d'electricite, de vapeur, de gaz naturel, de charbon, fuel et combustibles; consultations et conseils en matiere de production d'electricite.
41
Enseignement relatif au commerce electronique; formation dans le domaine de l'information et de la sensibilisation a l'internet, a l'intranet et a la conduite des affaires par internet; organisation de conferences, colloques, congres, seminaires, forums, expositions, salons, foires (a but culturel ou educatif) dans le domaine de la communication par voie electronique et informatique ou tout autre procede de communication; edition, publication de programmes multimedias.
42
Expertise et conseils techniques dans le domaine de la consultation et de l'exploitation de donnees en ligne, de la vente et achat en ligne; elaboration, realisation (conception), mise a jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et systemes telematiques, teleinformatiques, multimedias; developpement de systemes informatiques dans le domaine des achats et de la vente en ligne sur reseaux Intranet et Internet; etudes d'ingenierie; etudes de projets techniques; etudes, consultations et conseils en matiere de construction, consultations et conseils en matiere de modelisation, consultations et conseils en matiere d'instrumentation (controle), 8 consultations et conseils en matiere d'automatisation, consultations et conseils en matiere de genie civil, consultations en matiere d'ordinateur; programmation pour ordinateurs; services de recherche scientifique et industrielle, a savoir recherches et developpement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches techniques; service de recherche et developpement dans le domaine des produits et procedes industriels; campagnes d'informations techniques relatives a l'Intranet et l'Internet..